Intervention de Stéphane Lenormand

Cet amendement, travaillé avec l'ADF, l'Association des départements de France, vise à soutenir les collectivités territoriales dans la réalisation de leur diagnostic archéologique. Cela a été dit, le mode de financement est particulièrement défavorable aux collectivités territoriales si on compare leur taux de subventionnement à celui de l'Inrap.

Notre groupe estime que l'archéologie préventive conduite par les collectivités est beaucoup plus efficace et surtout beaucoup plus réactive. Nous souhaitons donc que cette activité continue d'être prise en charge à la fois par les collectivités et par l'Inrap mais nous voulons instaurer une égalité de traitement.

Par ailleurs, le rattrapage proposé, à hauteur de 8 millions, assurera également le bon emploi du produit de la fiscalité d'archéologie préventive payée par l'ensemble des aménageurs, notamment les collectivités territoriales.