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Intervention de Emmanuelle Anthoine
Séance en hémicycle du vendredi 28 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission culture (état b)
Emmanuelle Anthoine, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Le mode de financement de l'activité de diagnostic archéologique, tel qu'il a été revu en 2016, institue une répartition des crédits nettement défavorable aux collectivités locales – ces dernières bénéficiant en moyenne d'un taux de subventionnement inférieur de 50 % à celui que l'lnrap, Institut national de recherches archéologiques préventives, perçoit par hectare diagnostiqué.
Cette différence s'explique d'autant moins que, vous le savez, l'État perçoit le produit d'une taxe dédiée, la redevance d'archéologie préventive, la RAP, dont le montant excède de plusieurs dizaines de millions d'euros le total des crédits de dépense que l'État destine à l'ensemble des activités d'archéologie préventive. À partir de l'analyse des rapports d'activité de l'Inrap et des comptes de l'État, on peut évaluer le manque à gagner pour les collectivités à 10,5 millions par an depuis 2018.
Ainsi, si des marges de manœuvre sont à trouver dans les critères d'éligibilité des collectivités territoriales, cet amendement propose de rattraper l'écart entre les dotations Inrap et les dotations des collectivités locales.
