Intervention de Emmanuelle Ménard

L'objectif est le même qu'avec l'amendement précédent. Nous souhaitons que la prime puisse être versée en plusieurs fois au cours de l'année fiscale mais pas, pour autant, sur une base mensuelle. En effet, le texte ne prévoit pas expressément la possibilité accordée aux entreprises de verser la prime de manière fractionnée.

Or l'instruction du 19 août 2021 relative aux conditions d'exonération de cette prime exceptionnelle évoque cette possibilité, laquelle aurait pour effet d'inciter les entreprises à verser les primes sans que celles-ci pèsent trop dans leur trésorerie. Par ailleurs, cela permettrait aux employés de toucher ces primes à des moments clés de l'année – on pense évidemment aux vacances, à Noël ou à la rentrée scolaire. Cela aurait aussi pour effet de lisser la consommation des ménages mais également de permettre aux employés de passage, notamment les intérimaires bien sûr, de bénéficier de ces primes ponctuelles.