Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Alexandre Holroyd
Séance en hémicycle du vendredi 28 octobre 2022 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission culture (état b)
Alexandre Holroyd, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement a été rejeté en commission. Je me félicite que vous reconnaissiez que de nombreuses recommandations du rapport Racine ont été mises en œuvre. Il est bon de le souligner car ce n'est pas le cas pour tous les rapports. En l'occurrence, les trois quarts ont été repris, cela montre à quel point le Gouvernement est engagé en ce domaine.
Précisons, en outre, que dans ce PLF, l'enveloppe prévue pour les artistes-auteurs est de 3,7 millions, en augmentation notable de plus de 30 %. Par ailleurs, 4 millions d'euros supplémentaires serviront à la prise en charge d'une fraction des cotisations sociales des artistes-auteurs afin de compenser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) en 2018.
Des efforts considérables sont déjà faits dans ce PLF. La quasi-totalité des préconisations du rapport Racine sont en train d'être appliquées – je pense que Mme la ministre va vous apporter des précisions sur de nouvelles mesures récemment annoncées.
