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Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du vendredi 28 octobre 2022 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission culture (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Le vote qui nous aurait permis de trancher nos désaccords n'a donc pas eu lieu. Je n'entrerai pas dans le débat sur le fait qu'il reste assez d'argent ou pas, alors que les impôts ont été diminués – notamment la CVAE. Il se trouve que le débat s'est arrêté avant que l'on en discute, mais je pense qu'il y aurait pu y avoir une majorité pour refuser la suppression de la CVAE.

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