Intervention de Rima Abdul-Malak

Outre les deux problèmes évoqués à l'instant, madame la députée, vous en abordez un troisième : la répartition du patrimoine entre État et collectivités. Aux termes de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, l'État assure la rénovation du patrimoine protégé, inscrit ou classé, et les collectivités celle du patrimoine dont la responsabilité leur incombe. Vous suscitez là un débat de fond : faut-il modifier ces dispositions ? En tout cas, voilà comment le système fonctionne – je ne saurais dire qu'il fonctionne bien.

Toujours est-il que, grâce au loto du patrimoine et surtout au Fonds incitatif et partenarial, nous restons aux côtés des communes ; à la fin de l'année 2023, 80 millions auront été consacrés aux monuments historiques des petites communes, c'est-à-dire qu'en faveur de cette cause précise, l'État ne se sera jamais autant engagé. Nous faisons ce que nous devons faire : par conséquent, avis défavorable.