Intervention de Philippe Lottiaux

Séance en hémicycle du vendredi 28 octobre 2022 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission culture (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Lottiaux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Là encore, mon avis sera personnel, l'amendement n'ayant pas été examiné par la commission. Madame Legrain, vous soulevez en fait deux problèmes : le manque de moyens avéré – M. Patrier-Leitus en parlait encore à l'instant – des collectivités territoriales pour entretenir le patrimoine qui leur appartient, et l'ingénierie des Drac. Ce dernier point, sur lequel l'amendement suivant me donnera l'occasion de revenir, relève d'une autre mission budgétaire ; en outre, concernant le patrimoine non protégé, les Drac n'ont plus vocation à intervenir. Quant au reste, avis favorable.

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