Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Alexandre Holroyd
Séance en hémicycle du vendredi 28 octobre 2022 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission culture (état b)
Alexandre Holroyd, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Du point de vue idéologique, on peut être pour ou contre. Nous avons longuement débattu de la publicité au cours de la législature précédente.
Sur la forme, surtout, votre amendement n'est pas opérationnel, car il faudrait modifier le code de l'environnement.
