Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du vendredi 28 octobre 2022 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission culture (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Monsieur le rapporteur général, le filet de sécurité a déjà été évoqué deux fois : je rappelle que l'Assemblée ne l'a pas adopté. L'amendement correspondant a été déposé après les travaux en commission et n'a pas pu être examiné avant le recours à l'article 49.3.

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