Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du jeudi 27 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission justice (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission des finances. Le montant que vous proposez de transférer – 1 million d'euros – étant insuffisant pour traiter cette question, j'imagine qu'il s'agit d'un amendement d'appel, auquel je laisserai le ministre répondre.

Je rappelle tout de même que, comme vous le savez, si cette question pose problème, c'est que le milieu carcéral est le théâtre de communications illicites.

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