Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Patrick Hetzel
Séance en hémicycle du jeudi 27 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission justice (état b)
Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Pour être précis, je ne peux m'exprimer au nom de la commission, à laquelle ils n'ont pas été soumis. Il s'agit d'une question de volumétrie budgétaire, et ces amendements sont assez raisonnables : à titre personnel, donc, avis favorable.
