Intervention de Éric Dupond-Moretti

Je veux tout d'abord vous dire mon plaisir d'être parmi vous ce matin pour parler justice ; mieux encore, pour parler moyens de la justice. Vous le savez, le renforcement massif des moyens de la justice est ma priorité absolue. Il faut dire que l'héritage de ces trente dernières années n'est pas encore soldé. La route sera longue mais mon cap, et celui de cette majorité, est très clair : se donner enfin les moyens d'une justice qui réponde aux attentes de nos compatriotes. Une justice plus rapide, plus efficace, plus protectrice, une justice à la hauteur de ce que doit être ce grand service public qui fonde notre pacte social : c'est cela que nos concitoyens appellent de leurs vœux, et c'est cela que le projet de loi de finances pour 2023 propose, grâce à la volonté du Président de la République et de la Première ministre.

En effet, après deux hausses de plus de 8 %, en 2021 et en 2022, le projet de budget que j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui autoriserait une troisième hausse consécutive de plus de 8 % au profit de notre justice. En 2023, ce sont ainsi 710 millions d'euros supplémentaires qui viendraient abonder le service public de la justice, dont les crédits s'élèveraient au total à 9,6 milliards d'euros.

Ces moyens importants permettront d'alimenter les trois grands axes de ma politique. Il y aura tout d'abord une progression de 9 % pour les services judiciaires, dont les crédits atteindraient 3,39 milliards d'euros en 2023. L'augmentation des crédits consacrés à l'administration pénitentiaire dépasserait ensuite 7 % pour atteindre un budget de 3,91 milliards d'euros en 2023 – je sais, monsieur Sacha Houlié, que vous y êtes sensible. Enfin, les crédits de la protection judiciaire de la jeunesse augmenteront de plus de 10 % et s'élèveront en conséquence à 917 millions d'euros pour 2023 – je sais qu'il s'agit pour beaucoup d'entre nous, comme Mme Cécile Untermaier, d'un enjeu majeur.

Ces crédits nous permettront de mieux prendre en charge, et plus rapidement, les mineurs qui nous sont confiés. Ils favoriseront le développement des outils qui mesureront l'efficacité des moyens alloués à la justice pénale des mineurs. Je pense en particulier au logiciel « Parcours » destiné à suivre de façon fine la prise en charge des mineurs et d'en mesurer les effets dans la durée.

Mais la protection judiciaire de la jeunesse s'inscrit, encore plus peut-être aujourd'hui, dans des politiques qui concernent toute la jeunesse. Ainsi, en matière de harcèlement scolaire, sujet qui vous préoccupe beaucoup, monsieur Balanant, nous encourageons les partenariats entre les procureurs et les chefs d'établissement scolaire sur tous les territoires et nous poursuivons bien évidemment les travaux avec le secteur associatif pour traiter de cette question si délicate.

Avec une hausse de plus de 26 % du budget de la justice en trois ans, depuis mon arrivée, et de plus de 40 % si l'on prend comme point de départ le début du premier quinquennat du Président de la République, le nouvel effort budgétaire est inédit. Certains d'entre vous diront que ce sont des économies de bouts de chandelle. Non, c'est un effort historique, qui n'a jamais été vu sous la Ve République.