Intervention de Erwan Balanant

…de 9,6 milliards d'euros, en hausse de 8 % pour la troisième année consécutive : 710 millions d'euros supplémentaires viennent ainsi participer au service public de la justice. Nous ne pouvons nier que nous avançons dans le bon sens pour améliorer notre système judiciaire, car, affirmons-le, la justice est au cœur de notre société. Elle est la condition d'un pacte social fort et apaisé qui nous permet de régir ce que nous sommes en droit de faire et définit quelles ambitions nous souhaitons donner à notre vivre-ensemble.

Si notre groupe se réjouit des moyens dont la justice se dote à présent pour assurer son action, ce budget ne constitue encore qu'une étape qu'il nous faut valoriser. En effet les efforts doivent se poursuivre, nous devons continuellement nous améliorer et renforcer nos actions pour que chaque citoyen se sente protégé et ait confiance en notre système judiciaire. Monsieur le ministre, notre groupe se tient à vos côtés pour œuvrer dans ce sens.

La mise en œuvre de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, le renforcement de la justice de proximité, les états généraux de la justice se poursuivent et se renforcent pour former ensemble un socle solide et faire de notre société un lieu de paix où la délinquance, les délits et les crimes n'ont pas leur place.

Vous écrivez, dans la circulaire de politique pénale générale du 20 septembre dernier, que « le foyer familial doit être érigé en sanctuaire protecteur au sein duquel il ne saurait être accepté la moindre violence ». Pourtant, trop d'enfants décèdent encore aujourd'hui dans le cadre familial : on en a compté cinquante-trois en 2019 et quarante-neuf en 2020. Face à ce terrible constat, fidèle à sa tradition de coconstruction et sans dénaturer le budget, notre groupe tient à rappeler l'importance de lutter efficacement contre toute forme de violence exercée au sein de la cellule familiale. Tel est l'objectif de l'amendement que nous avons déposé afin de systématiser les retours d'expérience des professionnels à l'occasion de ce drame que constitue le décès d'un enfant dans le cadre familial. Nous sommes heureux que les discussions en commission aient pu nous conduire à réfléchir au modèle adéquat susceptible, je l'espère, de recueillir ici l'adhésion de tous.

Notre système judiciaire doit aussi se moderniser en accélérant sa transformation numérique pour accompagner au mieux chacune et chacun et pour être certain qu'aucune injustice ne restera impunie. Les crédits pour la mission "Justice" sont importants et révèlent aussi les améliorations que nous devons encore apporter pour permettre à chaque professionnel du secteur de travailler dignement, et à chaque citoyen, plus particulièrement à notre jeunesse, de se sentir protégés.

Avec les améliorations apportées à la protection judiciaire de la jeunesse et le suivi de l'évaluation de la réforme du code de justice pénale des mineurs, notre jeunesse tient une place essentielle dans cette mission, et je salue cette initiative. Je rappelle qu'un certain nombre de ceux qui siégeaient dans cet hémicycle au cours de la précédente législature ne voulaient pas de ce code dont on voit aujourd'hui la réussite…