Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Regagner la confiance de nos concitoyens : voilà l'immense défi auquel est confrontée notre justice et que nous devons tous relever. Les états généraux de la justice ont mis en évidence, à juste titre, des dysfonctionnements et des lenteurs qui ont inévitablement conduit à détériorer la confiance des Français dans l'institution. Si le champ des réponses à apporter est nécessairement très large, le projet de budget nous semble constituer l'un des premiers signaux forts pour endiguer certains dysfonctionnements.

Avec plus de 11 milliards d'euros de crédits de paiement – soit une augmentation de 7,75 % par rapport à l'année dernière, de 26 % en trois ans et de 40 % depuis 2017 –, le budget de la mission "Justice" pour l'année 2023 tient compte des enjeux, à plusieurs titres.

D'abord, parce qu'une institution comme la justice est avant tout faite de femmes et d'hommes qui sont, aux yeux de nos concitoyens et des victimes, les visages et les mains de la justice. Avec 10 000 créations d'emplois prévues en cinq ans, dont 1 120 pour la justice judiciaire dès 2023, et une enveloppe de 80 millions d'euros destinée aux mesures catégorielles, le budget de la mission pour 2023 ouvre la voie vers une institution mieux armée face aux défis de demain.

Le budget proposé vise aussi à mieux équiper la justice : grâce à la hausse de 44 millions d'euros des CP consacrés à la conduite et au pilotage de la politique de la justice par rapport à 2022, l'institution verra ses équipements modernisés, notamment grâce au déploiement de 16 000 postes de travail portables. De ce point de vue, la justice judiciaire fait l'objet d'une attention particulière que nous tenons à souligner et à saluer. Plus de 1 milliard d'euros sont consacrés au renforcement des moyens de fonctionnement courant, à la transformation numérique et à la rénovation des palais de justice, comme celui de Caen.

Si une justice mieux équipée permet indirectement de renforcer l'accès au droit et à la justice des Français, l'augmentation des crédits accordés à l'aide juridictionnelle (AJ), qui atteint 641 millions d'euros en 2023, au fonds national France services (FNFS) et à l'aide aux victimes demeure plus que jamais déterminante. Le groupe Horizons et apparentés salue l'investissement dans les 5 000 téléphones grave danger destinés aux victimes de violences conjugales, véritable fléau qu'il convient d'endiguer par tous les moyens. De la même façon, l'augmentation de 11,7 % des crédits alloués à la médiation familiale et aux espaces de rencontre parents-enfants nous semble de nature à favoriser le règlement apaisé des conflits familiaux et la préservation du lien entre l'enfant et ses parents.

Je tiens à souligner qu'une attention particulière est accordée à la protection judiciaire de la jeunesse, dont les crédits pour 2023 s'élèvent à plus de 900 millions d'euros hors contribution, soit une augmentation de 85 millions d'euros – 10 % – par rapport à 2022. Cette hausse permettra notamment de créer l'an prochain cinq nouveaux centres éducatifs fermés.

Enfin, redonner confiance, c'est aussi s'assurer de la bonne exécution des décisions pénales, prévenir la récidive et favoriser l'insertion et la réinsertion des personnes détenues – autant de missions fondamentales réalisées par l'administration pénitentiaire. Le groupe Horizons et apparentés salue l'augmentation de plus de 7 % des crédits de paiement en faveur du programme 107, qui devrait notamment permettre de construire 15 000 places de prison supplémentaires, de créer plus de 800 postes dès 2023, mais également de renforcer la sécurité des personnels et des établissements, grâce à la création de nouvelles unités pour détenus violents. Ces projets permettront sans nul doute d'améliorer les conditions de travail des personnels pénitentiaires, de garantir des conditions de détention plus dignes et de remédier au problème de la surpopulation carcérale, qui touche malheureusement trop de maisons d'arrêt.

Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons et apparentés votera, vous l'aurez compris, en faveur des crédits alloués à la mission "Justice" .