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Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du jeudi 27 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Justice

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Le comité des états généraux de la justice a rendu ses conclusions sous la forme d'un rapport remis le 8 juillet dernier au Président de la République. Avant de l'évoquer, je rends hommage à tous les personnels qui font un travail exaltant en participant à l'œuvre de la justice. Gardons à l'esprit qu'en soulignant les difficultés de la justice, nous dénonçons non l'incompétence des personnels mais bien, au contraire, les difficultés structurelles auxquelles ils se heurtent.

Le constat qui ressort des états généraux – que vous avez organisés en toute transparence, monsieur le ministre – est terrible. Le rapport fait ainsi état d'un « délabrement » de la justice. Nul besoin de consulter les données de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (Cepej) pour savoir que les comparaisons avec le reste de l'Europe ne sont pas à notre avantage – même si, comme vous l'avez souligné en commission des lois, les travaux de cette commission portent sur l'exercice 2020.

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