Intervention de Arthur Delaporte

Nous tenions à l'affirmer ici solennellement : il n'est pas possible de fonctionner ainsi. Nous ne pouvons pas discuter dans ces conditions ni débattre sereinement des textes que vous soumettez à notre examen si la présidente de l'Assemblée nationale n'écoute pas les représentants des groupes.

Hier, à vingt-trois heures quarante, le Gouvernement a de nouveau eu recours au 49.3, pour la troisième fois en l'espace d'une semaine.