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Je suis saisie de six amendements identiques, n° 541 , 585 , 1731 , 2342 , 2963 et 3076 .
L'amendement n° 541 de la commission des affaires sociales est défendu.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 585 .
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