Intervention de Jérôme Guedj

Cet amendement de repli est aussi un amendement d'appel. J'entends vos arguments mettant en avant le risque de privation de financement. Toutefois, nous sommes nourris par l'expérience des générations de CPOM des Ehpad, qui nous a appris combien la conclusion de ces contrats pouvait prendre du retard, à la fois en raison des difficultés internes aux établissements, mais aussi en raison des moyens dégagés par les conseils départementaux et souvent – pardon de le reconnaître, mais c'est l'ancien président de département qui vous parle – par les ARS pour permettre de conclure les CPOM.

Nous nous trouvons donc face à une injonction contradictoire : vous nous dites que les CPOM sont l'outil pertinent pour fixer les moyens et les objectifs, notamment en termes de qualité, mais l'article prévoit de pouvoir en repousser la conclusion au 31 décembre 2025. Or certaines exigences de qualité de la prise en charge sont urgentes. L'amendement propose donc de ramener l'échéance au 31 décembre 2024.

L'amendement invite également à réfléchir ensemble sur la façon de s'assurer que les nouveaux services autonomie pourront, au fur et à mesure de leur construction, élaborer les CPOM. Cela représente un changement de braquet pour les conseils départementaux et pour les ARS, qui devront avoir les moyens nécessaires pour que les CPOM deviennent le complément utile de la mise en place des services autonomie.