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Intervention de Jean-Christophe Combe
Séance en hémicycle du mercredi 26 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 33 (appelé par priorité)
Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées :
En pratique, les ARS fixeront des objectifs aux services dans le cadre de la négociation du contrat prévisionnel d'objectifs et de moyens (CPOM). Elles pourront notamment prévoir de financer des actions de prévention de la perte d'autonomie auprès de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'autres objectifs, dont ceux que vous avez cités.
Je pense également que la mesure proposée par votre amendement relève du niveau réglementaire, à l'instar de ce qui est prévu pour les Ehpad.
