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Intervention de Jean-Christophe Combe

Séance en hémicycle du mardi 25 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 32 (amendements appelés par priorité)

Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées :

Encore une fois, l'État a pris ses responsabilités en proposant un paiement de 50 % de ces augmentations : tout est transparent. Il s'agit d'un forfait que nous avons décidé avec les départements eux-mêmes, correspondant à une revalorisation de 3,40 euros par heure de service. Les départements nous disent désormais que les coûts qu'ils supportent sont supérieurs à cette somme ; nous allons en discuter, sur le fondement d'analyses que nous avons commandées à la CNSA, afin de chiffrer ces coûts de manière précise.

Tout cela est donc parfaitement public et transparent : rien n'est caché. Mais je le répète : c'est l'État qui, considérant que ces métiers – qui ne dépendent pas de lui – sont mal rémunérés et manquent d'attractivité, a pris sur lui de payer 50 % des revalorisations prévues à l'avenant 43.

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