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Intervention de Jean-Christophe Combe

Séance en hémicycle du mardi 25 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 32 (amendements appelés par priorité)

Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées :

Madame la vice-présidente Fiat, nous parlons de deux choses différentes. Le Ségur concernait des personnels qui sont financés par l'assurance maladie et qui dépendent donc du budget de l'État ; c'est pour cela que les revalorisations dont vous avez parlé sont passées par le budget « soins » des Ehpad et ont bénéficié à l'ensemble des personnels soignants, quel que soit le statut de l'Ehpad concerné.

En l'espèce – et cela me permet de vous répondre également, madame Louwagie –, il est question d'une compétence qui relève des départements. L'État a pris ses responsabilités : il n'a pas décidé à la place des départements. Nous aurions pu décider de les renvoyer à leurs responsabilités et à leurs compétences, en les laissant revaloriser eux-mêmes les personnels dont ils ont la charge. Vous nous reprochez, ou vous reprochez à l'État,…

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