Intervention de Véronique Louwagie

Ce que nous vous demandons ici, c'est de la transparence, monsieur le ministre. Nous voulons savoir quel est l'impact, pour les départements, de ces décisions qui ont été prises alors que les décideurs ne sont pas les payeurs. Nous savons que les départements supportent le coût de plusieurs allocations qui sont à leur charge ; s'ils n'obtiennent pas de compensation, ils vont se trouver en difficulté.

Le rapport qui vous est demandé vise donc simplement à davantage de transparence, afin de garantir qu'une collectivité territoriale comme le département puisse assurer l'ensemble des missions qui lui sont conférées eu égard aux compétences qui sont les siennes. J'avoue ne pas comprendre pourquoi vous ne voulez pas fournir ces éléments au Parlement.