Intervention de Jean-Christophe Combe

Comme vous le savez, cette compétence est partagée par les départements et les ARS, qui effectuent généralement les contrôles conjointement, dans un souci d'efficacité. Je vous confirme que les contrôles n'auront pas d'impact sur les résidents, sauf si les départements souhaitent les répercuter dans la section hébergement et sur le tarif des Ehpad, ce qui arrive parfois. Quant aux effectifs supplémentaires affectés par l'État aux contrôles des Ehpad, ils sont financés par le budget général du projet de loi de finances pour 2023.