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Intervention de Caroline Janvier
Séance en hémicycle du mardi 25 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 32 (amendements appelés par priorité)
Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales :Avis défavorable. L'amendement vise à rendre automatique la reprise d'éventuels excédents, alors même que l'article propose la possibilité de cette reprise dans le cadre du dialogue de gestion au moment de la signature du CPOM.
