Intervention de Vincent Seitlinger

Le présent amendement vise à faire passer le montant de l'astreinte journalière pour les Ehpad défaillants de 500 à 2 000 euros, et non pas de 500 à 1 000 euros, comme le proposent mes collègues aux amendements suivants. Nous nous accordons, dans la très grande majorité des cas, sur le fait que la qualité du travail des personnels des Ehpad est remarquable ; les établissements qui ne respectent pas leurs résidents sont, fort heureusement, très peu nombreux. Je pense qu'il ne faut pas hésiter à sanctionner plus durement encore les Ehpad non vertueux. Tel est le sens de mon amendement, sachant que, d'une part, l'astreinte n'est imposée aux établissements qu'au terme d'une longue procédure et que, d'autre part, pour des groupes comme Orpea qui réalisent des milliards d'euros de chiffre d'affaires, 1 000 euros ne représentent pas grand-chose. C'est précisément ce qui justifie ma proposition de faire passer le montant de l'astreinte à 2 000 euros.