Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mardi 25 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 32 (appelé par priorité)
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :Je vous informe que, sur les amendements n° 500 et identique, d'une part, et 484 rectifié et identique, d'autre part, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés de demandes de scrutins publics.
Les scrutins sont annoncés dans l'Assemblée nationale.
