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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mardi 25 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Quatrième partie
Caroline Fiat :M. Mesnier a évoqué l'article 50, alinéa 1, ce qui ne correspond pas à son rappel au règlement. Le mien se fonde sur l'article 70, alinéa 3 pour mise en cause personnelle de mon groupe.
