Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Il se fonde sur l'article 50, alinéa 1, tout simplement parce que l'intervention de M. Ruffin n'avait aucun rapport avec les amendements en discussion…