Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean-Christophe Combe

Séance en hémicycle du mardi 25 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 32 (appelé par priorité)

Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées :

Les départements seront bien sûr associés à toutes ces missions de contrôle et à tous les échanges avec les inspections, la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes, puisqu'ils partagent la responsabilité de la gestion de ces établissements. S'agissant de la nécessité de renforts à la Cour des comptes, je n'ai pas les éléments pour vous répondre, mais je vais m'intéresser au sujet. Concernant le reste à charge pour les familles, nous visons le même objectif. Nous aurons l'occasion d'en débattre dans le cadre du Conseil national de la refondation – je n'ose le dire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.