Intervention de Pierre Dharréville

N'étant pas bégueules, nous soutenons ces amendements identiques qui vont dans la bonne direction. Au moment de la crise Orpea, Caroline Janvier, Jeanine Dubié et moi-même avions réalisé une mission flash relative à la gestion financière des Ehpad. Parmi les modifications que nous avions jugées nécessaires figuraient celles qui sont proposées ici. De mon point de vue, ces mesures vont donc, je le répète, dans le bon sens.

En revanche et contrairement à vous, je ne crois pas que ces contrôles supplémentaires suffiront à résoudre les problèmes soulevés par l'affaire Orpea. Sur ce point, nous sommes clairement en désaccord. Il faut faire davantage de contrôles, en essayant d'éviter les phénomènes de silos que nous avions constatés : certains contrôles étant effectués par l'Igas, d'autres par la direction générale des finances et d'autres par l'Inspection du travail, le contrôle global n'est pas toujours assez efficace. J'espère que les mesures proposées permettront de régler aussi ce problème de cloisonnement.

Comme vous, madame la rapporteure, j'insiste sur la nécessité d'un contrôle de la section hébergement. On considère que c'est du commerce alors qu'il s'agit de l'hébergement de personnes – qui devrait d'ailleurs être compris dans un forfait de prise en charge globale des personnes en fonction de leur situation d'autonomie. Dans le cadre de notre mission flash, nous avions bien constaté que le contrôle de l'hébergement était un peu resté dans l'ombre.

Tout en approuvant ces amendements, j'estime que les questions formulées sur ces bancs méritent d'être approfondies.