Intervention de Caroline Janvier

Avis défavorable. D'une part, le dispositif proposé s'appliquerait à l'ensemble des organismes, qu'ils soient publics, privés non lucratifs – donc associatifs – ou commerciaux. Prenons l'exemple d'une association ou d'un établissement public : en cas de difficulté à recruter et d'excédents dus à des crédits de dépenses de personnel non consommés, ils ne bénéficieraient plus des financements permettant l'embauche d'une art-thérapeute ou d'une animatrice.

D'autre part, en réalité, l'article 32 répond davantage à la problématique que vous soulevez et qui a été mise en lumière avec l'affaire Orpea : l'objectif est de mieux contrôler la façon dont les dépenses sont exécutées, avec différents outils, tels que la comptabilité analytique ou l'éventuelle reprise des excédents – cette possibilité existe déjà dans l'article. Elle est préférable à la fixation d'un seuil qui toucherait toutes les catégories d'établissements et reviendrait sur la souplesse de gestion actuelle, qui bénéficie beaucoup – j'ai travaillé dans le secteur associatif, je suis bien placée pour le savoir – aux associations, qui disposent de plus d'autonomie grâce aux CPOM et au principe de la libre affectation des résultats.