Intervention de Matthieu Marchio

Il vise à encadrer les contrôles des Ehpad réalisés par les ARS et les conseils départementaux. À l'instar de mes collègues du groupe Rassemblement national, j'adhère à la nécessité de renforcer les contrôles sur ces établissements.

Je suis élu dans un département, le Nord, dans lequel les coûts des Ehpad sont tout simplement prohibitifs pour nombre de familles. Dans ce contexte, il est inacceptable que certains établissements fassent en toute impunité du chiffre sur la misère humaine. Tel est le cas du groupe Orpea, déjà évoqué, qui s'est littéralement gavé avec les économies parfois bien maigres de personnes en fin de vie, alors même qu'il bénéficiait d'aides publiques. Je tiens également à souligner que d'autres Ehpad, notamment dans ma circonscription, offrent une prestation convenable et indispensable à nos aînés.

Dans ce contexte, mon amendement vise à assurer non seulement une meilleure efficacité des contrôles, mais aussi une plus grande transparence, en prévoyant qu'un décret en Conseil d'État précise clairement les conditions d'exploitation sur lesquels ils sont réalisés. Ce dispositif est en quelque sorte gagnant-gagnant. Les ARS et les conseils départementaux pourront s'appuyer sur des critères objectifs et tangibles pour contrôler et, si nécessaire, sanctionner. Les Ehpad auront une vision clarifiée de ce qui est attendu en matière de transparence et de gestion financière. Les établissements vertueux n'ont rien à craindre tandis que ceux s'écartant des règles ne pourront pas justifier d'un manque d'information en cas de rejet de leurs dépenses ou de sanctions – c'est là où le bât blesse.

Monsieur le ministre, vous pouvez constater que nous savons être constructifs quand vos propositions vont dans le bon sens, ce qui est assez rare. J'espère ainsi que vous donnerez une suite favorable à cet amendement.