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Intervention de Jean-Christophe Combe

Séance en hémicycle du mardi 25 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 32 (appelé par priorité)

Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées :

Vous avez invoqué la vraie vie. Je vous invite à avoir à l'esprit les événements de ces deux dernières années. Entre le moment où le CPOM est signé et celui où il arrive à échéance – soit cinq années –, le gestionnaire discute avec les autorités de tarification et de contrôle qui s'adaptent. Le but n'est pas de mettre en difficulté les opérateurs. De même, lors de la crise sanitaire, l'État a soutenu l'ensemble des opérateurs, en ne laissant personne au bord du chemin. Ce n'est pas cette précision qui améliorera la qualité du cadre de dialogue entre les gestionnaires et les autorités de tarification et de contrôle.

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