Intervention de Thibault Bazin

Lorsque je me suis exprimé sur cet article, je vous ai dit que le groupe Les Républicains y était favorable. Il faut lutter contre les abus, mais la modification de la loi – on le constate d'ailleurs dans d'autres domaines que celui de la santé – peut, pour le coup, affecter des personnes qui ne commettent pas d'abus.

Les établissements devront s'adapter aux réalités du terrain, tant avant la conclusion d'un CPOM, lorsque le gestionnaire hérite de la situation financière d'un établissement, variable d'un établissement à l'autre, que durant son exécution ou à son échéance, puisque certaines situations peuvent entraîner des déficits. Je comprends le principe de responsabilité, mais on doit aussi se confronter à la réalité du terrain, en s'intéressant à ceux qui sont vertueux et à ceux qui sont confrontés à des imprévus. Les baisses d'activité résultant de la crise sanitaire n'avaient pas été anticipées et certains déficits, dus notamment à l'inflation, n'avaient pas été prévus dans les CPOM en cours d'exécution. Nous devons autoriser à prévoir ces cas, non pas pour les encourager, mais pour engager la discussion : il s'agit non pas de reprendre les déficits, mais d'avoir une discussion à ce sujet.