Intervention de Thibault Bazin

Madame la rapporteure, je vous ai écoutée rappeler les principes, c'est très bien. Toutefois, dans nos circonscriptions, des établissements, qu'ils soient publics ou privés à but non lucratif, rencontrent une vraie difficulté – vous le savez, monsieur le ministre. Ils demandent la signature d'un CPOM, afin d'inscrire leur action dans une dynamique pluriannuelle s'accompagnant d'engagements réciproques. Or les autorités de tutelle – tant l'ARS que les conseils départementaux – tardent à les signer, alors que cette pratique vertueuse devrait être, au contraire, encouragée.

Je fonde beaucoup d'espoirs dans l'instruction que vous venez d'annoncer et que les acteurs de nos territoires vont attendre avec impatience. Ils se demandent comment ils finiront l'année, puisqu'ils ne peuvent anticiper le montant des crédits non renouvelables qui leur seront versés pour les aider à faire face à l'inflation, notamment à l'augmentation du coût des approvisionnements, et pour répondre aux besoins de recrutement pour remplacer les absences, notamment dues à la crise sanitaire. Les autorités de tarification doivent communiquer davantage, afin que les gestionnaires puissent prévoir. En effet, certains investissements peuvent être freinés en l'absence de visibilité pluriannuelle. L'instruction permettra également de clarifier les attentes à l'égard des autorités de tutelle. Je retire mon amendement.