Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Intervention de Caroline Janvier
Séance en hémicycle du mardi 25 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 32 (appelé par priorité)
Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales :Demande de retrait, sinon, avis défavorable : cet amendement est superfétatoire, puisque c'est exactement le sens de l'article 32,…
