Intervention de Thibault Bazin

Je suis très déçu par le changement de position depuis l'examen en commission, puisque l'adoption de ces amendements identiques constituait à mon sens une avancée. Toutefois, j'entends vos arguments. La vérification attendue fait-elle partie des premières missions de l'ARS ? Non. Pouvons-nous pour autant détourner le regard de pratiques qui peuvent se révéler abusives et scandaleuses ? Non plus, car c'est la confiance dans notre système qui est en cause.

Vous arguez que le dispositif fiscal prendra fin au 31 décembre. Mais nous savons bien ici ce qu'il en est des niches : vous pourriez créer l'an prochain ou dans deux ans un autre dispositif visant à favoriser les investissements dans les Ehpad. L'article 32 tend à lutter contre les abus. Ce dispositif y a sa place. S'il est adopté, il permettra d'intervenir en cas de changement de lieu, peu importe l'évolution des lois fiscales. Derrière l'immobilier se cachent des montages qui demain prendront peut-être d'autres formes. Quand on transfère un site, on spolie ceux qui ont participé au financement, notamment l'assurance maladie, dont dépend la section soins.

Les Ehpad, même privés à but lucratif, reçoivent des financements de la puissance publique ; leur autorisation d'ouvrir relève de l'ARS – on peut fermer un Ehpad qui ne respecte pas les règles. D'une certaine façon, l'ARS a un droit de regard sur l'immobilier.

Pour certains épargnants, participer au financement de places d'hébergement avait peut-être un sens économique plutôt que financier : il pensait apporter sa pierre à la nation. Si on veut construire un modèle de sécurité sociale qui ait de la considération pour les acteurs respectueux des règles, les montages immobiliers donnant lieu à des fraudes, on doit lutter contre tous les abus, même ceux qui ne sont pas directement liés à l'assurance maladie.