Intervention de Thibault Bazin

Je remercie Mme la rapporteure pour son élégance. Le présent amendement est issu d'un travail parlementaire, mené notamment par mon collègue Patrick Hetzel. Une des dérives que le scandale Orpea a mises au jour n'a pas été suffisamment prise en considération. Les besoins sont importants ; les financements sollicités sont parfois publics, parfois privés, de sorte que de petits épargnants financent les chambres d'établissements hébergeant des personnes en situation de dépendance. Or certains établissements ont instauré une pratique scandaleuse, qui consiste à transférer leur activité dans l'immédiat voisinage. Le transfert de l'autorisation d'exploitation dans un autre immeuble vide l'investissement initial de son sens et les petits épargnants se retrouvent spoliés.

Ces amendements identiques visent donc à permettre aux autorités compétentes de bloquer un transfert d'activité lorsqu'il porte préjudice aux petits épargnants. Il a été adopté lors de l'examen en commission des affaires sociales – j'en remercie la commission, madame la présidente. J'espère qu'il en ira de même en séance.