Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du mardi 25 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 32 (appelé par priorité)
Naïma Moutchou, présidente :Nous passons à l'examen des amendements.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 486, 582, 866 et 1106.
La parole est à Mme Caroline Janvier, rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 486 de la commission des affaires sociales.
