Intervention de Laurent Panifous

L'article 32 prévoit le renforcement du contrôle des établissements pour personnes âgées. Le scandale Orpea a mis en lumière la nécessité de compléter l'arsenal des outils à la disposition de l'État, notamment des agences régionales de santé. Très bien ! Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires y est favorable.

Comme j'ai pu le dire dans la discussion générale sur le PLFSS, les établissements sociaux et médico-sociaux n'ont pas à craindre les contrôles. Ceux-ci sont au contraire nécessaires et utiles pour améliorer leur pratique. Lorsque l'on dirige un établissement sanitaire et social, c'est au contraire l'entre-soi de l'entreprise, du groupe, de l'association qu'il faut dépasser : les contrôles y aident. Toutefois, ces contrôles restent souvent uniquement administratifs et se fondent seulement sur des critères chiffrés, les fameux indicateurs de qualité. C'est nécessaire, mais insuffisant. Pour rendre les contrôles plus efficaces et pertinents, les inspecteurs des ARS doivent bénéficier du temps nécessaire pour mener une analyse de fond. La baisse des effectifs de ces agences au cours des dernières années n'y aide pas, vous en conviendrez.

Plutôt que les contrôles, c'est le travail mené dans les établissements lui-même qui doit faire l'objet de toute notre attention. Nous aurons beau mener tous les contrôles possibles, le manque d'effectif dans les Ehpad rend inéluctables les scandales qui se succèdent dans notre pays. Je n'oppose pas les établissements en fonction de leur statut – public, privé ou associatif – mais de leur démarche, vertueuse ou non.

Oui, les groupes privés qui pratiquent une tarification élevée ont une responsabilité majeure lorsque des actes de maltraitance se multiplient dans leur structure, mais notre priorité, pour améliorer l'accompagnement de nos aînés, quels que soient les Ehpad, est d'assurer la présence d'un nombre suffisant d'aides-soignantes et d'infirmières auprès des résidents. Or les immenses difficultés de recrutement dans les Ehpad l'empêchent. Monsieur le ministre, vous avez proposé la création de 3 000 postes. C'est largement insuffisant. Le contrôle est indispensable, mais ne mettons pas la charrue avant les bœufs.