Intervention de Thibault Bazin

À travers l'article 32, le Gouvernement entend renforcer la transparence financière des établissements et services médico-sociaux. Alors que le scandale Orpea occupe encore tous les esprits, nous ne pouvons que soutenir une telle initiative, car nous avons besoin de davantage de contrôles, de transparence et de régulation. Monsieur le ministre, quelles démarches ont été entreprises par les ARS – agence régionale de santé – en matière de contrôle ? Combien de dérives ont été détectées ? Quelles actions ont été menées pour y mettre fin ?

Madame la rapporteure générale, l'article 32 va dans le bon sens en matière de régulation financière. Cela étant, il me semble insuffisant pour éviter les dérives dues à la financiarisation de certains établissements. Pour compléter le dispositif proposé, nous vous proposerons des amendements. En l'état, l'article 32 se limite aux abus des établissements d'hébergement. Pourtant, comme Mme la présidente de la commission des affaires sociales le sait bien, des abus, également liés à la financiarisation, ont aussi été constatés dans ce que l'on pourrait appeler les néocentres de santé. Enfin, des alertes nous sont parvenues concernant de sociétés de téléconsultation, où la qualification des professionnels de santé n'est pas garantie et où les données sont parfois transmises à l'étranger pour interprétation. Monsieur le ministre, il est urgent de s'atteler à ces questions.