Il se fonde également sur l'article 100 du règlement, notamment ses deuxième et troisième alinéas. Je reprends à mon compte les questions de M. Bazin sur l'organisation de nos travaux. Par ailleurs, alors que les précédentes parties de ce texte ont été adoptées par le biais de l'article 49, alinéa 3, en ira-t-il de même pour cette partie ? Quelle est la nature de nos discussions ?
Enfin, je vous interpelle sur le nombre d'amendements déclarés irrecevables. Hier soir, alors que je m'exprimais à la tribune sur le recours à l'article 49.3 pour la troisième partie de ce texte, j'étais notifié par courriel de l'irrecevabilité d'une bonne trentaine de mes amendements. Je suis surpris par cette manière de procéder et regrette cette réduction du champ de la discussion. Si nos amendements en sont ainsi exclus alors qu'ils entraient dans le cadre du PLFSS, quand traiterons-nous vraiment du handicap ?