Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 25 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Quatrième partie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Madame la présidente, l'article de notre règlement que vous venez de citer permet en effet au Gouvernement de demander l'examen prioritaire de certains articles. Je regrette que nous n'ayons pas été prévenus plus tôt, ce qui nous aurait permis de bien nous préparer à cet examen prioritaire. D'autres articles seront-ils soumis à la même procédure ce soir, demain après-midi ou demain soir ?

L'article 100, alinéa 5 du règlement prévoit l'examen prioritaire des amendements présentés par le Gouvernement. Un amendement gouvernemental a été déposé après l'article 32. D'autres sont-ils prévus ? Quels amendements non gouvernementaux seront intégrés au texte du 49.3 ?

J'aimerais soulever une autre question, celle de l'irrecevabilité des amendements. Des amendements continuent de tomber. Or pour la bonne qualité de nos débats, il est important d'arrêter la liste des amendements en discussion.

Enfin, la feuille verte, qui organise nos débats, prévoit que nous débattrons du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) jusqu'à demain soir, soit une fin de séance cet après-midi, une séance ce soir et deux séances demain. Cela ne me semble pas être à la hauteur d'une quatrième partie de PLFSS.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.