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Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mardi 25 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 — Vote sur l'ensemble

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Mesdames et messieurs les députés, nous avons eu de longs débats sur ce texte et je veux remercier l'ensemble des parlementaires qui se sont investis dans ces débats, en particulier le président et le rapporteur général de la commission des finances. Le rejet du projet de loi en séance publique était attendu, puisqu'il avait été rejeté en commission. Les oppositions ont montré une certaine cohérence : cela a d'ailleurs été souligné par plusieurs orateurs des oppositions qui ont dénoyauté ce texte en le vidant de l'intégralité de sa substance au cours des débats. Cette cohérence est celle de l'opposition systématique, quoi qu'il en coûte, aux textes présentés par le Gouvernement. C'est dommage, car ce projet de loi prévoyait des mesures importantes pour le Parlement en matière d'évaluation et de contrôle : évaluation renforcée ou encore souveraineté dans le choix de prolonger ou de déclarer caducs certains dispositifs. Avec ce vote, les oppositions ont inventé le vote d'autocensure, puisqu'elles se privent d'instruments essentiels pour évaluer l'action publique.

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