Intervention de Christine Arrighi

Séance en hémicycle du mardi 25 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 — Vote solennel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi :

Telle est la vérité, mes chers collègues, preuves à l'appui.

Je rappelle qu'en démocratie, gouverner, c'est aussi écouter et surtout tenir compte des propositions faites dans l'intérêt du pays, particulièrement lorsqu'on se prévaut de suivre une nouvelle méthode de dialogue. Le rejet du projet de loi de programmation des finances publiques en commission des finances est donc la conséquence du refus de prendre en considération des propositions de coconstruction venant des autres groupes, alors qu'elles sont en phase avec les besoins des collectivités territoriales et des citoyens.

Face à la volonté du Gouvernement de réduire aveuglément les déficits publics, nous avons proposé l'octroi de moyens suffisants pour le financement des services publics, seuls à même, en ces temps de crises qui se succèdent et se percutent, de jouer le rôle d'amortisseur social pour les plus précaires.

Face au souhait de baisser les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales de 0,5 % par an en volume, nous avons proposé de limiter cette baisse à 0,1 % par an, afin de permettre aux collectivités d'accélérer leurs investissements en faveur de la transition écologique et énergétique, en vue de limiter les dépenses énergétiques, de réduire la consommation d'énergies fossiles et d'atténuer les effets du dérèglement climatique.

Par opposition au pacte « de confiance » du Gouvernement, nous avons prôné la construction d'une relation de confiance digne de ce nom, qui repose sur la reconnaissance pleine et entière des collectivités comme racines de la République. Voilà pourquoi, en cette période difficile pour les finances publiques, nous nous sommes opposés à la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), mesure qui fait perdre 8 milliards d'euros aux collectivités territoriales.

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