Intervention de Lise Magnier

Le projet de loi de programmation des finances publiques a fait l'objet d'un examen attentif en séance publique – attentif, ou plutôt abrasif, puisque huit articles ont été supprimés. Le texte sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer dans quelques minutes a en effet été fortement dénaturé, même si des avancées sont à noter, telles que le meilleur bornage dans le temps des dépenses fiscales, la meilleure évaluation de ces dernières, le plafonnement des taxes affectées et l'établissement d'un état des lieux des missions et des emplois des opérateurs de l'État.

Plusieurs amendements adoptés permettront aussi une meilleure maîtrise et une meilleure évaluation de la dépense publique, notamment fiscale. La volonté de créer une loi de programmation pluriannuelle des financements de la transition écologique et celle d'engager les plus grandes collectivités territoriales à s'inscrire dans une démarche de budget vert vont également dans le bon sens.

Nous ne doutons pas que la navette permettra d'enrichir encore ce projet de loi et, surtout, de rétablir les dispositions supprimées, qui sont indispensables. Nous connaissons l'attachement de nos collègues sénateurs au sérieux budgétaire et à la bonne gestion des finances publiques.

Car si une loi de programmation des finances publiques n'a pas de portée contraignante sur les projets de loi de finances annuels, elle n'en demeure pas moins un texte d'une grande importance.

D'abord, elle nous permet – à nous parlementaires – de mener à bien notre rôle de contrôle et d'évaluation de l'action du Gouvernement et des politiques publiques. Elle fournit en effet des outils comparatifs indispensables au suivi de la politique économique et de la gestion de nos finances publiques.

Ensuite, ce texte fixe un cap, une boussole à suivre lors des cinq années à venir. Le rétablissement des finances publiques est bien une nécessité. Pour y parvenir, il est indispensable que les objectifs soient gravés dans le marbre de la loi. Et pour voir loin, il nous faut un cap clair et cohérent : c'est ce que proposait ce projet de loi de programmation dans sa rédaction initiale.

Enfin, de ce texte dépend notre crédibilité vis-à-vis de nos partenaires et des acteurs extérieurs. La France a pris des engagements au niveau européen qu'elle doit tenir. La parole de la France est quelque chose qui compte et elle ne saurait être bradée sur l'autel de la politique politicienne. Au-delà même de la parole donnée, la fixation d'une trajectoire constitue un gage de sérieux vis-à-vis de nos créanciers, des investisseurs, de tous les acteurs qui pensent – à raison – que la France est un pays fort, aux fondamentaux solides et doté d'une vision d'avenir.

Ne nous mentons pas : le redressement des finances publiques n'est pas un caprice de techno, ni une lubie dépassée, mais une absolue nécessité pour préserver notre souveraineté et ne pas hypothéquer l'avenir de nos enfants. Le mirage de l'argent magique s'est évanoui. La remontée des taux d'intérêt, qui frôlent les 3 %, nous rappelle que notre pays ne peut se permettre de vivre au-dessus de ses moyens.

Nous ne pouvons nous soustraire à la réalité. Nous ne devons pas être dans le déni. Nous ne pouvons pas être le seul pays à se passer d'une programmation sérieuse de ses finances publiques. Nous ne devons pas être le seul pays à laisser filer la dépense publique et à considérer comme normal de consacrer près de 60 milliards d'euros par an à la charge de la dette. Nous ne serons pas le seul pays pour lequel une dette publique de 3 000 milliards d'euros n'est pas un problème. Nous mettre des œillères en nous privant d'une loi de programmation des finances publiques n'aura pas d'effet, sinon celui de foncer vers le précipice avec le pied sur l'accélérateur.

Le groupe Horizons et apparentés votera donc ce projet de loi de programmation pour les années 2023 à 2027, et ce même s'il a été fortement amoindri, car nous sommes convaincus que la navette permettra d'aboutir à un texte cohérent et structuré.