Intervention de Christian Baptiste

Le groupe Socialistes et apparentés est navré de constater qu'à défaut d'aborder les questions d'urgence sociale qui concernent directement les Français, cette assemblée se trouve aujourd'hui mobilisée pour discuter d'un texte dont l'utilité n'est que très relative en droit interne.

Avec les annonces grandiloquentes qui ont accompagné l'installation du Conseil national de la refondation, nous pensions qu'une nouvelle ère de dialogue et d'écoute s'était ouverte entre le Gouvernement et les collectivités territoriales. C'est avec beaucoup de regrets que nous avons constaté l'inverse.

Nous en voulons pour preuve le contournement du CNEN – Conseil national d'évaluation des normes –, dont la consultation est pourtant prévue par la loi avant le dépôt de tout projet de loi affectant les finances des collectivités. Ce n'est pas nous qui le disons, mais le président même de cette institution, qui a dénoncé le « contournement consternant » des collectivités, après que le Gouvernement a décidé de ne pas saisir cette instance sur le texte sur lequel nous nous apprêtons à nous prononcer.

C'est sur ce fondement que, fait marquant et inédit au cours de la Ve République, nous rejetterons ce texte. Celui-ci dessine une France privilégiant la rigueur budgétaire au détriment des besoins d'investissement de nos territoires, alors même que, vous le savez aussi bien que nous, les lois de programmation sont des textes « non contraignants, reposant sur des hypothèses généralement optimistes et rapidement obsolètes », et dont les « objectifs n'ont que rarement été atteints », pour reprendre les mots du Haut Conseil des finances publiques.

Le Gouvernement ne semble donc pas vouloir rompre avec cette tradition d'optimisme, au mieux volontariste, au pire insincère. Pour ne citer qu'un exemple, les hypothèses d'écart de production en 2022, de moins 1,1 point de PIB potentiel, et de croissance potentielle entre 2022 et 2027, de 1,35 % par an, sont qualifiées d'« optimistes » par le Haut Conseil.

Au-delà de son optimisme, il nous est permis de douter du sérieux même du Gouvernement. En effet, son hypothèse de croissance dépend d'effets épatants et immédiats des réformes du RSA, des retraites, de l'assurance chômage et de l'apprentissage. Nous ne connaissons ni leurs modalités, ni leur impact, ni même leur calendrier, mais ces réformes produisent donc déjà des effets miraculeux dans l'imaginaire du Gouvernement.

Pour en revenir au texte, nous déplorons l'absence totale de dispositions concrètes destinées à sérieusement lancer la planification de la transition écologique. Or, vous le savez, la crise énergétique que nous connaissons nous commande d'agir rapidement et efficacement. Nous nous devons d'être au rendez-vous, d'être à la hauteur des enjeux, ne serait-ce que pour garantir aux Français l'accès aux énergies dont ils ont besoin au quotidien.

De la même manière, nous déplorons que le projet de loi de programmation des finances publiques soit à ce point déconnecté de la réalité que vivent nos collectivités. Elles sont censées disposer de très grandes réserves, et vous estimez de manière descendante et sans aucune concertation avec elles que le moment est venu de limiter leurs dépenses de fonctionnement.

Je prendrai le cas des Antilles. Le saviez-vous ? La Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin ou encore Saint-Barthélemy font partie des îles les plus menacées par la submersion marine due au dérèglement climatique. Le saviez-vous également ? Selon un rapport du Giec, certaines de ces zones pourraient devenir inhabitables d'ici à 2040.

Vous le comprenez bien, en pareilles circonstances, imposer une baisse des dépenses de fonctionnement à ces collectivités revient à compromettre leur avenir et à les empêcher de se doter des moyens humains qualifiés afin de répondre à leurs préoccupations majeures.

Il est regrettable de le dire, mais il importe de le souligner : le projet de loi de programmation des finances publiques, telle qu'il nous est soumis, fait totalement fi du contexte économique que connaissent nos concitoyens…