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Intervention de Emeline K/Bidi

Séance en hémicycle du mardi 25 octobre 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Décès d'une magistrate sur son lieu de travail

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmeline K/Bidi :

Monsieur le ministre, votre administration ne pouvait ignorer les conditions de travail de cette magistrate. En effet, quelques mois avant son décès, les magistrats et les fonctionnaires du tribunal de Nanterre votaient une motion présentant une liste de 121 tâches impossibles à réaliser compte tenu du manque de moyens. Ce décès intervient dans un contexte de surmenage généralisé au sein de la profession qui souffre d'un manque d'effectifs criant : multiplication des arrêts de travail, burn-out… Un mal-être global qui a été jusqu'à pousser au suicide une magistrate du tribunal de Béthune en août 2021.

Mais vous ne faites rien, ou si peu.

Cet après-midi, nous examinerons en commission des lois le budget de la justice. Seuls 1 500 nouveaux postes de magistrats sont prévus sur la totalité du quinquennat, soit 300 par an en moyenne… alors que les présidents de tribunaux demandent au minimum 1 500 postes immédiatement. Vous savez que nous sommes un des plus mauvais élèves en Europe : selon la Commission européenne, la France compte moins de onze juges pour 100 000 habitants, contre vingt-quatre en Allemagne.

Ce nouveau décès a-t-il permis à votre gouvernement de prendre conscience de l'urgence de la situation et d'élaborer un plan de recrutement dans la magistrature ? Je ne vous parle pas ici d'un vaste job dating comme cela a été organisé pour recruter des professeurs dans l'éducation nationale, mais d'un véritable plan Marshall de la magistrature. Monsieur le ministre, combien de juges devront-ils encore mourir en poste …

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