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Intervention de Christophe Naegelen

Séance en hémicycle du lundi 24 octobre 2022 à 21h30
Motion de censure — Discussion et vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen :

Pire, certains vont même à rebours de ce que la commission des affaires sociales avait adopté : exit l'allègement de la fiscalité sur les véhicules mis à la disposition des intervenants à domicile, exit l'amendement qui abrogeait le transfert du recouvrement des cotisations retraites aux Urssaf en lieu et place de l'Agirc-Arrco. Non seulement le Gouvernement a fait le choix de ne pas respecter cette décision soutenue sur quasiment tous les bancs de cette assemblée, mais en plus, il donne de nouvelles missions aux Urssaf, tout cela en dépit des alertes que nous avons formulées sur la pérennité et l'équilibre du système des retraites complémentaires.

En définitive, la seule mesure adoptée en commission qui se retrouve dans le texte final concerne les exonérations de cotisations retraite pour les médecins exerçant au titre du cumul emploi-retraite. Mais pourquoi l'avoir restreinte à la seule année 2023 ? Quelque 150 millions d'euros ont été débloqués pour nos services de pédiatrie. Si nous saluons cette enveloppe, rappelons qu'elle servira tout juste à répondre à l'urgence. Or nous avons besoin de vraies réformes structurelles.

Il faut cesser ces rallonges budgétaires qui interviennent en marge de chaque projet de loi de financement de la sécurité sociale et qui nous privent d'une vision de long terme. Nos hôpitaux, nos établissements sociaux et médico-sociaux ont besoin d'une stratégie de financement pluriannuelle à la hauteur des enjeux, et non pas d'enveloppes d'urgence qui sont autant de pansements posés sur une hémorragie que nous ne parvenons plus à contenir.

Encore une fois, ces débats, nous ne les aurons pas. Auront-ils lieu dans le cadre du Conseil national de la refondation ? Assisterons-nous au lancement d'un CNR « santé » ou d'un CNR « bien vieillir » ? Sans doute, car finalement, les concertations semblent se tenir partout sauf ici, dans ces murs.

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