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Intervention de Jérôme Guedj
Séance en hémicycle du lundi 24 octobre 2022 à 21h30
Motion de censure — Discussion et vote
Jérôme Guedj :En recourant au 49.3 sur une partie du texte qui n'a pas encore été examinée dans l'hémicycle, vous passez du 49.3 rectificatif au 49.3 préventif. C'est chirurgical, mais ce n'est pas banal.
